Conditions Générales de Vente (CGV) – Banderole Est

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site banderolest.fr (ci-après « le Site »). Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

1. Identification du vendeur

Banderole Est
Société : EIRL IKIWEB Communication
Adresse : 2 rue des Peupliers – ZI des Saussis – 7000 Noidans-les-Vesoul | France
SIRET : 493 144 984 00041
Email : contact@banderolest.fr
Téléphone : +33 6 33 90 99 81

2. Produits

Le Site propose des produits d’impression, notamment :

• Banderole 340g Éco personnalisable
• Banderole 450g personnalisable
• Banderole 510g personnalisable
• Banderole Mesh 370g/m² anti-vent personnalisable
• Toile intissée personnalisable

Les produits sont fabriqués à la demande et, sauf mention contraire, personnalisés selon les dimensions, options et fichiers fournis par le client. Les visuels présentés sur le Site sont non contractuels.

3. Personnalisation – Fichiers fournis par le client

Le client est responsable des éléments transmis pour l’impression (textes, dimensions, visuels, logos, images, droits d’utilisation).

• Le client fournit un fichier conforme aux spécifications techniques communiquées sur le Site.
• Le client vérifie l’orthographe, les dimensions et le rendu avant validation.
• Le client garantit disposer des droits nécessaires (copyright, droits à l’image, licences, marques).

Banderole Est ne peut être tenue responsable :

• Des erreurs présentes dans les fichiers fournis et/ou validés par le client
• Des défauts liés à une résolution insuffisante, un fichier mal préparé, ou une mauvaise colorimétrie
• Des différences de rendu entre l’écran et l’impression (calibrage, profils colorimétriques)

4. Prix (affichés en HT)

Les prix affichés sur le Site sont exprimés en euros hors taxes (HT).

La TVA applicable est ajoutée lors du récapitulatif de commande, conformément à la législation en vigueur. Le montant total TTC est visible avant validation définitive de la commande.

Le prix est calculé automatiquement selon :

• Le support choisi
• Les dimensions renseignées (calcul au m²)
• Les options sélectionnées

Banderole Est se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans incidence sur les commandes déjà validées.

5. Commande

La commande est considérée comme définitive après :

• Validation du paiement
• Confirmation automatique envoyée par email

Banderole Est se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de :

• Fichier non conforme ou contenu manifestement illicite
• Incident de paiement
• Litige antérieur avec le client

6. Paiement (Stripe – Carte bancaire)

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe.

Les données bancaires ne sont jamais stockées sur le Site. En cas de refus de paiement par l’établissement bancaire, la commande est automatiquement annulée.

7. Fabrication et délais

Les délais de fabrication et d’expédition sont indiqués à titre indicatif. Ils peuvent varier selon la charge de production et la complexité des options choisies.

La production peut démarrer dès validation du paiement et réception d’un fichier exploitable.

8. Livraison

La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Banderole Est ne peut être tenue responsable :

• Des retards imputables au transporteur
• Des pertes ou dommages survenus après expédition (hors garanties légales)

9. Droit de rétractation (produits personnalisés)

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits vendus sur le Site étant personnalisés et/ou fabriqués sur mesure, ils ne bénéficient pas du droit de rétractation.

Aucune annulation ni remboursement ne pourra être effectué après lancement en production.

10. Retours – Colis endommagé – Colis non réclamé

10.1. Retours

Aucun retour n’est accepté pour un produit personnalisé, sauf en cas de défaut de fabrication avéré ou non-conformité imputable à Banderole Est.

10.2. Colis endommagé à la réception

Le client doit vérifier l’état du colis à réception. En cas d’anomalie (colis ouvert, abîmé, produit détérioré), le client doit :

• Émettre des réserves précises auprès du transporteur (si possible au moment de la livraison)
• Notifier Banderole Est sous 48 heures après réception
• Joindre des photos du colis et du produit

10.3. Colis non réclamé / adresse incorrecte

En cas de retour du colis pour :

• Adresse erronée fournie par le client
• Colis non réclamé
• Refus de réception

Les frais de réexpédition pourront être facturés au client. Aucun remboursement ne sera effectué pour un produit personnalisé.

11. Tolérances techniques

Les produits imprimés peuvent présenter :

• Une tolérance dimensionnelle pouvant aller jusqu’à ± 2 %
• De légères variations colorimétriques (écran vs impression)
• Des variations liées au support (340g, 450g, 510g, mesh, intissé) et à son usage

Ces éléments ne constituent pas un défaut et ne peuvent justifier une demande de remboursement.

12. Réclamations

Toute réclamation doit être adressée par email à : [email@domaine.fr] en précisant :

• Le numéro de commande
• La description du problème
• Des photos claires (produit + emballage si nécessaire)

En cas de défaut avéré imputable à Banderole Est, une réimpression ou un geste commercial pourra être proposé.

13. Responsabilité

Banderole Est ne saurait être tenue responsable d’une mauvaise installation, d’une utilisation non conforme ou de conditions climatiques extrêmes. Le choix du support (340g, 450g, 510g, mesh, intissé) doit être adapté à l’usage prévu.

14. Propriété intellectuelle

Le client reste propriétaire de ses fichiers. Il garantit disposer de tous les droits nécessaires à leur utilisation. En cas de réclamation d’un tiers (contrefaçon, droits à l’image, marques), la responsabilité du client pourra être engagée.

15. Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation commerciale. Elles ne sont pas vendues ni cédées à des tiers. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données conformément à la réglementation applicable.

16. Droit applicable – Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social du vendeur.